Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre DomRich et ses clients, à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 - Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne sur notre site web ou par téléphone. Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation de DomRich. En cas de refus de la commande, DomRich en informera le client dans les meilleurs délais.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont en sus et seront facturés en fonction de la méthode d'expédition choisie. DomRich se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Paiement

Le paiement peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire. DomRich se réserve le droit de refuser tout paiement qui ne serait pas conforme aux présentes conditions générales de vente. En cas de paiement par carte de crédit, le débit sera effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont de 3 jours ouvrables pour les produits en stock et de 2 à 3 semaines pour les produits en précommande, sauf indication contraire sur la page du produit. [nom de l'entreprise] décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du transporteur.

 

Article 6 - Garantie

Tous les produits vendus par DomRich  bénéficient d'une garantie légale de conformité et d'une garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le client doit informer DomRich de tout défaut ou non-conformité dans un délai de 3 jours à compter de sa découverte.

Article 7 - Responsabilité

DomRich décline toute responsabilité en cas de dommage indirect résultant de l'utilisation des produits vendus.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site de DomRich, tels que les textes, images, graphiques, logos, icônes, clips audio et vidéo, ainsi que leur mise en page, sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle .